Guichet unique & E-learning
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Formations, textes juridiques CNSCL, évaluations entreprises et demandes.
- Sénégal
Loi n°2019-01 du 1er février 2019 — Contenu local hydrocarbures
Publié le 01/02/2019
Cadre juridique du contenu local pour le secteur des hydrocarbures au Sénégal.
- Sénégal
Décret n°2020-2047 du 21 octobre 2020 — Organisation du CNSCL
Publié le 21/10/2020
Organisation et fonctionnement du Comité National de Suivi du Contenu Local.
- Sénégal
Décret n°2020-2065 du 28 octobre 2020 — Participation des investisseurs sénégalais
Publié le 28/10/2020
Conditions de participation des investisseurs sénégalais et classification des activités.
- Sénégal
Ligne directrice CNSCL — Plateforme électronique de mise en relation
Publié le 01/06/2022
Directive opérationnelle de la plateforme électronique CNSCL.
- Binational
GTA Host Government Agreement (extraits)
Publié le 09/02/2018
Accord intergouvernemental SN–MR encadrant le développement du champ GTA.