Centre de connaissances
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Lois, décrets, référentiels GTA, modèles, FAQ
Code Pétrolier du Sénégal — Loi n°2019-03
Juridique · 08/02/2019
Cadre juridique sectoriel pétrole & gaz au Sénégal, avec dispositions contenu local.
Loi sur le contenu local — Mauritanie 2022
Juridique · 21/07/2022
Loi mauritanienne fixant les obligations de contenu local pour le secteur extractif.
GTA Host Government Agreement (extraits)
Juridique · 09/02/2018
Accord intergouvernemental SN–MR encadrant le développement du champ GTA.
Modèle dossier de qualification fournisseur
Procurement · 15/09/2024
Modèle officiel binational pour l'inscription d'une entreprise au registre GTA.
Standard subsea integrity DNV-OS-F101 (guide)
Technique · 02/04/2023
Guide d'application du standard DNV pour les inspections subsea sur le champ GTA.
Ministerial board note Q4 2024 — procurement summary
Reporting · 12/01/2025
Note ministérielle de synthèse trimestrielle, couvrant procurement et contenu local Q4 2024.
FAQ contenu local — fournisseurs
Procurement · 30/11/2024
Questions fréquentes des fournisseurs sur les obligations contenu local et leurs scoring.
Décret n°2020-1316 sur le contenu local SN
Juridique · 08/07/2020
Décret d'application de la loi contenu local au Sénégal, modalités de calcul du taux.