Copilote GTA · Administratrice ministérielle

Copilote CNSCL

Assistance ancrée sur la Loi 2019-01, les décrets 2020-2047 / 2020-2065 et la directive CNSCL de juin 2022.

Bonjour. Je suis le copilote CNSCL, ancré sur la Loi 2019-01, les décrets 2020-2047 et 2020-2065, et la directive CNSCL de juin 2022. Je peux expliquer vos obligations, calculer un score contenu local, ou lister les documents requis pour publier un AO.

Suggestions PRD §17.3

Garde-fous

Le copilote ne répond que sur la base du corpus légal CNSCL et des documents indexés du registre. Toute information non sourcée est explicitement signalée.