Présidence du Comité

Assurée par le ministre en charge des hydrocarbures. Convoque et préside les sessions plénières.

Comité plénier

Composé de représentants ministériels, des opérateurs, du secteur privé national et des organisations syndicales. Adopte les lignes directrices et les rapports annuels.

Secrétariat technique (ST-CNSCL)

Organe permanent. Administre la plateforme électronique, instruit les dossiers, prépare les décisions et assure le suivi opérationnel.

Commission paritaire de recours

Instruit les recours formés par les acteurs contre les sanctions administratives.