Cadre légal
Le CNSCL est institué par le décret n° 2020-2047 du 21 octobre 2020. Sa mission principale est de coordonner l'élaboration du document de stratégie du contenu local et de définir les modalités d'exécution des orientations de l'État.
Attributions principales
- Coordonner la mise en œuvre des obligations de contenu local par les opérateurs et leurs sous-traitants.
- Approuver les plans de passation de marchés (PPM) et exercer le contrôle a priori et a posteriori.
- Tenir le registre des entreprises adhérentes et leur classification par régime d'activité.
- Publier la classification des activités pétrolières et gazières (régimes exclusif, mixte, non exclusif).
- Assurer la transparence des marchés via la plateforme électronique de mise en relation.
- Prononcer les sanctions administratives et instruire les recours.
- Renforcer les capacités du secteur privé national à travers le guichet unique.
Périmètre
Le CNSCL intervient sur l'ensemble de la chaîne de valeur amont pétrolière et gazière : exploration, développement, production, abandon. Tous les contractants, fournisseurs et prestataires intervenant directement ou indirectement dans ce périmètre doivent s'inscrire à la plateforme.